L'ECHA ajoute officiellement le BPAF à la liste des SVHC : principales exigences de conformité

2026,02,27

Le 4 février 2026, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a officiellement annoncé l'inclusion du n-hexane et du 4,4'-[2,2,2-Trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (Bisphénol AF, BPAF) et de ses sels dans la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vertu du règlement REACH de l'UE.

Selon les exigences REACH, si la teneur en SVHC d'un produit dépasse 0,1 %, les obligations suivantes doivent être remplies pour la communication en aval :

Pour les substances et mélanges avec une teneur en SVHC >0,1%, une fiche de données de sécurité (FDS) conforme à REACH doit être fournie en aval.

Pour les articles dont la teneur en SVHC est >0,1 %, des informations sur une utilisation sûre doivent être fournies au destinataire en aval, y compris au moins le nom de la SVHC. Les consommateurs peuvent également demander ces informations et les fournisseurs doivent les fournir gratuitement dans un délai de 45 jours.

En outre, les fabricants, importateurs ou représentants uniques de l'UE doivent soumettre une notification SVHC à l'ECHA si la teneur en SVHC des articles dépasse 0,1 % et si le volume total d'importation/production dépasse 1 tonne par an. Pour les SVHC nouvellement ajoutées, cette notification doit être complétée dans les 6 mois suivant l'inscription de la substance sur la liste des SVHC.

De plus, en vertu de la directive-cadre sur les déchets (DCE), les produits contenant des SVHC au-dessus du seuil de 0,1 % mis sur le marché de l'UE nécessitent une notification SCIP.

Source : h24h.com

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Auteur:

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